Une enquête civile, c’est quoi ?
L’enquête civile vise en premier lieu à valider l’état civil d’une personne physique, à localiser son domicile et à identifier les divers moyens de contact (téléphone, email, etc.). Il est également possible d’étudier l’environnement économique de la personne : où se situent ses comptes en banques et autres actifs ou possessions immobilières par exemple.
L’enquête civile est effectuée pour le compte d’un mandant dans le cadre de ses intérêts légitimes. La recherche est menée essentiellement par téléphone et par accès à des bases de données et serveurs publics, mais ne peut être effectuée que dans le cadre d’une profession réglementée qui exige un agrément pour son exercice.
Pourquoi réaliser une enquête civile ?
Dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créance, une enquête civile peut aider à déterminer les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour récupérer son dû. Dans l’optique de recourir à une tentative de recouvrement amiable par exemple, elle fournira à l’agent de recouvrement toutes les informations nécessaires pour atteindre le débiteur.
Par ailleurs, avant de prendre la décision de lancer une longue et coûteuse procédure judiciaire, l’enquête civile permet de repérer les comptes bancaires et les personnes susceptibles de favoriser le remboursement de la dette (comme l’employeur) : elle constitue une précaution pour éviter de dépenser du temps et de l’argent pour finalement apprendre que le débiteur est insolvable.
Différents types d’enquêtes civiles
Réaliser une enquête civile peut viser plusieurs buts, en fonction du contexte rencontré. Dans la plupart des cas cependant, un mix des possibilités sera demandé :
- La recherche d’adresse, afin d’obtenir confirmation de la dernière adresse connue du débiteur, et de ses coordonnées email et téléphoniques. Cette étape est essentielle pour lancer une procédure de recouvrement amiable, lorsque le débiteur ne donne plus signe de vie. La remise d’un rapport d’enquête prendra ici entre trois jours et une semaine.
- L’avis de solvabilité, pour tenter de faciliter et d’accélérer le processus de recouvrement. Il comprend la recherche des comptes bancaires, de l’employeur du débiteur, et tous les éléments indiquant que des fonds peuvent être trouvés.
- La recherche de patrimoine enfin, vise à dresser la liste des biens appartenant au débiteur, mobiliers ou immobiliers. En complément, une recherche d’héritiers et d’ayants droit peut intervenir.
